CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/00781
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 03 OCTOBRE 2024
N° Minute
N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6W
Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 2] )
rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE
en date du 20 janvier 2022
suivant déclaration d'appel du 21 Février 2022
Vu la procédure entre :
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES représentée par Me [S] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES SEQUOIAS et de la SARL [Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 3]
représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
S.C.I. LES SEQUOIAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTES
Et
Société NATIOCREDIMURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 7]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6W,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 24 septembre 2024, la S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, la S.A.R.L. [Adresse 8] et la S.C.I. LES SEQUOIAS déclarent se désister de leur appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 30 septembre 2024et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, la S.A.R.L. [Adresse 8] et la S.C.I. LES SEQUOIAS de leur désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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