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CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/01754


Vérifier : CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/01754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/01754
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
66ff85b1a4ff9ec259c096b5

Texte de la décision

1,446 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQE2

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistrée sous le n°

27 GROUPAMA RHONE ALPES

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Camille THINON de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE

APPELANT

Madame [K] [N] [P] [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQE2,

Vu la déclaration d'appel en date du 01 Mars 2024,

Vu l'absence d'observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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