CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/01659
Vérifier : CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/01659 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3M
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.S. Odea (anciennement dénommée H2immos)
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le
n° 794 312 298, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siègeEspace commercial [Adresse 7]
Représentant : Me Maxime ROSIER de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [X] [H]
[Adresse 2]
Mme [J] [H] née [C]
en qualité d'ayant droit de M. [P] [H]
[Adresse 8]
[Localité 4]
M. [B] [H]
en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]
[Adresse 3]
Mme [W] [Y] née [H]
en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]
[Adresse 9]
M. [U] [N] [H]
en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]
[Adresse 6]
Mme [V] [H]
en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]
[Adresse 1]
Mme [K] [H]
en qualité d'ayant droit de M.[P] [H]
[Adresse 5]
Représentés par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 27 février2024 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.S.Odea (anciennement dénommée H2immos) le 27 mars 2024 ;
L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 05 août 2024, conclusions régularisées le 19 août 2024
Les intimés ont déclaré accepter ce désistement par message électronique du 12 septembre 2024.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.