CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 22/01085

ARRÊT N°

N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMH6

LR/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

15 mars 2022

Section: AD

RG:19/00708

[Z]

C/

S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024

APPELANTE :

Madame [F] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE RCS de Nanterre

Activité : régie publicitaire de médias

[Adresse 5]

([Adresse 4])

[Localité 3]

représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

M. Michel SORIANO, Conseiller

Madame Leila REMILI, Conseillère

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 09 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 06 Février 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour

Madame [F] [Z] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES dans le litige qui l'oppose à S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE RCS de Nanterre

Madame [F] [Z] s'est désistée de son appel parl'intermédiaire de son avocat le 27 octobre 2023.

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle et déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS