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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01085
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01085
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [S], a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01085
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 22/01085
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLK3 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_paris n° 22/01085
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021
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ca other ca_rennes n° 22/01085
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/01085
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP3K [7] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_riom n° 22/01085
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01085
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DO [P] [O] [C] / S.A.R.L. GROUPE COEUR ET DETENTE arrêt au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 19 mai 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_lyon n° 22/01085
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/01085
N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODO7 Décision de la Juridiction de proximité de MONTBRISON Au fond du 07 janvier 2022 RG : 11-21-0217 [P] C/ S.A. DIAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01085
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 22/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 MAI 2025 No R.G. : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRRY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V], [L], [P] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] [Localité 5] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01085
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 22/01085
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01085
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 22/01085
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Laurent PAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01085
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNN AFFAIRE : [E] [O] épouse [D] C/ S.A.S. EVANCIA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01085
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP SOREL Me Anthony RIGOUT ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 170 - 24 N° RG 22/01085 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSG6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01085
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 289 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5R Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 28 juillet 2021, enregistrée sous le n° 11-21-617. APPELANTE : S.A. B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01085
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V47O N° de MINUTE : 24/00252 La S.C.I. LA CREMERIE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01085
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 22/01085
ARRÊT N° N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMH6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2022 Section: AD RG:19/00708 [Z] C/ S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01085
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT2S AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [A] [F] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01085
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAUE AFFAIRE : S.A.S.U. DB PIPER C/ S.A.S.U. ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01085
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/01085
SD/SLC N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP47 Décision attaquée : du 18 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [W] [H] C/ Mme [Z] [J] -------------------- Expéd. - Grosse Me GRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01085
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/01085
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZO Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01085
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/156 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXM [H]-[P] [G] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - EQUITIS GES TION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01085
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/01085
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/980 N° RG 22/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UENL Jugement (N° 21/00592) rendu le 24 Février 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTS M
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