CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02948

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/02948 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HM

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

18 août 2023

RG :23/00036

S.A.S. [9]

C/

[6]

Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à :

- Me GUILLEMIN

- La [7]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 18 Août 2023, N°23/00036

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. [9]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

[6]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

dispensé de comparaître à l'audience

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

La SAS [9] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Privas dans le litige qui l'oppose à la [6].

MOTIFS

La SAS [9] s'est désisté de son appel par courrier adressé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le 14 juin 2024 ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimée n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS