CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/10958
Vérifier : CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/10958 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 24/10958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTJM
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024
Date de saisine : 24 Juin 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Mai 2024
Appelante :
S.A.S. WENIMMO prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18498
Intimée :
Société [U] SOFTWARES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S. WENIMMO du 14 juin 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 15 mai 2024;
Vu les conclusions de désistement d'appel de la S.A.S. WENIMMO signifiées par le RPVA du 12 septembre 2024;
Vu l'absence de constitution d'avocat et l'absence des conclusions de la Société [U] SOFTWARES;
Le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.S. WENIMMO ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante ;
Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 03 octobre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.