Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10958
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ONH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10958
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10958 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPY Minute : 506/25 Monsieur [U] [K] Madame [W], [I], [J] [T] Représentant : Me Joachim
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10958
TJ Bobigny, 31 déc. 2024, RG 24/10958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTD MINUTE: 24/2562 Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10958
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/10958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10958 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZT N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LAVERGNE (D1903) ORDONNANCE rendue le 04 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [W] [G] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 3] Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10958
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/10958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/10958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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