CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/02380
Vérifier : CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/02380 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6B
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023
Date de la saisine : 18 Avril 2023
Date de la décision attaquée : 13 MARS 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
APPELANTES
LOGISTA FRANCE SAS,
XL INSURANCE COMPANY SE,
XL INSURANCE COMPANY SE,
Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Représentées par Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau de PARIS
INTIMEES
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES,
Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231094
Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. BERTO PAYS DE LOIRE,
Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES
S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES,
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00002965
Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS
OCME156
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 17 Septembre 2024,
Que les intimées ont accepté le désistement et se sont désistées par conclusions des 17, 27 et 30 septembre 2024,
CONSTATE l'extinction de l'instance ;
DIT que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.
RENNES, le 03 Octobre 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.