Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02380
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/02380
N° 258 N° RG 23/02380 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFOQ ============= [M] [B] épouse [U] C/ [X] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [C] [W] Maître [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02380
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ALS AFFAIRE : Mme [R] [C] épouse [N] et [B] [N]( la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO) C/ M. [X] [M] (Me Charlotte SIGNOURET) - L’HOPITAL PRIVE
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ca other ca_colmar n° 23/02380
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 23/02380
EP/KG MINUTE N° 25/945 Copie exécutoire aux avocats Copie à [3] Grand Est le 5 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 20
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ca other ca_pau n° 23/02380
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02380
AB/SB Numéro 25/3031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LOGI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/02380
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 23/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKRI N° de MINUTE : 25/00660 S.A. [9] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°[N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02380
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02380
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.R.L. LA SOCIETE SDI, immatriculée au RCS de THONON LES BAI
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ca other ca_nimes n° 23/02380
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 23/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :F22/00059 [D] C/ S.A.S. SEQUOR Grosse délivrée le 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/02380
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/02380
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKZJ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : DIVORCE TRIB
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ca other ca_caen n° 23/02380
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02380
AFFAIRE : N° RG 23/02380 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJKS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 09 Octobre 2023 RG n° 22/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02380
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 23/02380
N° RG 23/02380 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDKL OIP n° 2006/531 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
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ca other ca_toulouse n° 23/02380
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02380
27/03/2025 ARRÊT N° 124/25 N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUQ MS/RL Décision déférée du 15 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (21/00563) O.BARRAL [8] C/ [U] [N] [14] CONFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02380
TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H27J AFFAIRE : [Z] / [W] MINUTE : Copie exécutoire 25.02.25: la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Jennifer DECAMPS Rendu par L.MASSA, Juge aux Af
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ca other ca_versailles n° 23/02380
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/02380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA62 AFFAIRE : [D] [T] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02380
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/02380
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de la saisine : 18 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02380
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/02380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHC (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02380
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02380
Du 12 juillet 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7C [M] [P] C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02380
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02380 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAO4 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSES Syndic
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02380
CA Poitiers, 28 mai 2024, RG 23/02380
ARRÊT N°209 N° RG 23/02380 N° Portalis DBV5-V-B7H-G452 [L] C/ S.A.R.L. [Y] [D] GARAGE (DMG) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 mai 2024 aux avocats RÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02380
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Avril 2024 Affaire : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZU DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BELKORCHIA, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02380
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02380
N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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