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CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06797


Vérifier : CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06797 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
23/06797
Chambre
5ème Chambre
Type
Autre
Id
66ff85e0a4ff9ec259c099f4

Texte de la décision

1,155 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJVQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023

Date de la saisine : 01 Décembre 2023

Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANT

[Z] [F]

Représenté par Me Cyril BARON, avocat au barreau de SAINT-MALO

INTIMEE

S.A. LA BANQUE POSTALE

Représentée par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL SEL LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO


126

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 24 Septembre 2024,

Que l'intimée accepte ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens sauf meilleur accord.

RENNES, le 03 Octobre 2024

[D] [E]

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