Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06797
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06797
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06797
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2023 Date de la saisine : 01 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06797
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/06797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 20/09/2024 Me LE BOT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKPR N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Mai 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06797
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/06797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZB Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06797
TJ Évry, 7 mars 2024, RG 23/06797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 23/06797 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV56 NAC : 72A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Le S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AXTERIA, SAS, dont le siège social est [Adresse 1] (France),
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/06797
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/06797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/06797 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOH ORD TAXE Du 21 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [X] [P] Me [J] [V] ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06797
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUW N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06797
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/06797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06797 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXW DESISTEMENT DU : 25 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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