CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/05357

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/05357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRL

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/05357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRL dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. DESIGN CREASHOP - [Adresse 2]

Représentant : Me Paul-marie GAURY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221

APPELANTE

ET

S.A.R.L. YAL MARKET TURBIGO - [Adresse 1]

INTIMEE

Vu l'appel relevé par la S.A. DESIGN CREASHOP de la décision rendue le 18 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. YAL MARKET TURBIGO,

Par conclusions du 6 septembre 2024, la S.A. DESIGN CREASHOP s'est désistée de son appel alors que l'intimée n'avait pas constitué avocat,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A. DESIGN CREASHOP de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,