Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05357
TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/05357 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVFH [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 2] Madame [I] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nanan YAO, a
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ca other ca_rennes n° 24/05357
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/05357
4ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 24/05357 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBE (Réf 1ère instance : 21/00910) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05357
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOURDET - SARL ELEONOR B COSMETIQUES - SASU TCHATRA DISTRIBUTION ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05357 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWM N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05357
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/05357
NTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 24/05357 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRB PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05357
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 24/05357
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05357 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZ7 NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05357
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 24/05357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05357
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05357
Min N° 25/00495 N° RG 24/05357 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYON S.A. CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ Mme [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05357
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/05357 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [P] [N] demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05357
TJ 44109, 28 févr. 2025, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Février 2025 minute n° N° RG 24/05357 N° Portalis DBYS-W-B7I-NJGC ------------- [Y], [O], [H] [Z] épouse [C] C/ [B], [V] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05357
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/05357
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. BMF GHSO [Localité 6] C/ S.A.R.L. MILLESIME, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.E.L.A.R.L. [G] [W], LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------- N° RG 24/05357 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB4V ---------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05357
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57YT N° MINUTE : 2025/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05357
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05357 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05357
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05357 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWM DEMANDEUR M. [T] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Antoine GOURDET - #P0557 DEFENDERESSES S.A.R.L. ELEONORE B COSMETIQUES S.A.S.U. TCHATRA DISTRIBUTION AVOCATs DEFENDERESSES défai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05357
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Z] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47XN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 11 octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05357
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/05357
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/05357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05357
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZW MINUTE: 24/1391 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05357
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05357
N° RG 24/05357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKB Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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