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CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02544


Vérifier : CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
23/02544
Chambre
Ch.protection sociale 4-7
Type
Autre
Id
66ff85f1a4ff9ec259c09ade

Texte de la décision

2,417 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Ch.protection sociale 4-7

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère

ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière

LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


N° RG 23/02544 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGJ

Minute n°

[E] [M] [D] [S]

...

C/

[5]

Sur appel d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 01 Août 2023

N° RG : 23/00234

Copie certifiée conforme

à :

- M. ET MME [S]

- [5]

- Me Tania HELENO

Copie exécutoire

à :

- [5]

Notifiée le :

Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

M. [E] [M] [D] [S] agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille [U], [C], [J] [S] (mineure)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Mme [V] [J] épouse [S] agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille [U] [C] [J] [S] (mineure)

[Adresse 1]

[Localité 2]

Melle [U] [C] [J] [S] (MINEUR) Représentée par ses représentants légaux Monsieur [E] [M] [O] [S] et Madame [V] [J] épouse [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparants, ni représentés

Ayant pour avocat Me Tania HELENO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 61

APPELANTS

à :

[5]

[4]

[Adresse 6]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

INTIMÉE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel en date du 22 avril 2024 reçu au greffe le jour même;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;

Condamnons l'appelant aux dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Charlotte MASQUART, conseillère et Madame Juliette DUPONT, greffière

La greffière La conseillère

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