CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02544
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Ch.protection sociale 4-7
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère
ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière
LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/02544 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGJ
Minute n°
[E] [M] [D] [S]
...
C/
[5]
Sur appel d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 01 Août 2023
N° RG : 23/00234
Copie certifiée conforme
à :
- M. ET MME [S]
- [5]
- Me Tania HELENO
Copie exécutoire
à :
- [5]
Notifiée le :
Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
M. [E] [M] [D] [S] agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille [U], [C], [J] [S] (mineure)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [V] [J] épouse [S] agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de sa fille [U] [C] [J] [S] (mineure)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Melle [U] [C] [J] [S] (MINEUR) Représentée par ses représentants légaux Monsieur [E] [M] [O] [S] et Madame [V] [J] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparants, ni représentés
Ayant pour avocat Me Tania HELENO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 61
APPELANTS
à :
[5]
[4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
INTIMÉE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 22 avril 2024 reçu au greffe le jour même;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Charlotte MASQUART, conseillère et Madame Juliette DUPONT, greffière
La greffière La conseillère
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