Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02544
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02544
TJ 62119, 3 févr. 2026, RG 23/02544
1ère chambre civile S.C.I. LES HAUTS DE LA LAWE 2 c/ [S] [C] , [L] [Z] mandataire de la SAS [C] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me [G] (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02544 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3S5 Minute: 167 /2026 JUGEMENT DU 03 FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02544
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 23/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 23/02544 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FOR3 N° Minute : 26/00003 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 04 Juillet 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au
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ca other ca_orleans n° 23/02544
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02544
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12 /2025 Me Nelly GALLIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02544 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_pau n° 23/02544
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02544
PS/SB Numéro 25/3095 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02544 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUO7 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca other ca_grenoble n° 23/02544
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02544
C4 N° RG 23/02544 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LAMARTINE AVOCATS la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca other ca_paris n° 23/02544
CA Paris, 6 mai 2025, RG 23/02544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 6 MAI 2025 (n°2025- , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKJ Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02544
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02544 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JB AFFAIRE : M. [X] [L] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. SOCIETE ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Agnès BOUZON-ROULLE) Rapport oral préalablement fait
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ca other ca_colmar n° 23/02544
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02544
MINUTE N° 25/132 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02544
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PN7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02544
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/02544
Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02544 - N° Portalis DBX2-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02544
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02544
ARRET N° [K] C/ [L] [U] GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02544 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZGC Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02544
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02544
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02544 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02544 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02544
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/330 N° RG 23/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKE 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELAS ELIGE [Localité 4] la SOCIETE CIVILE NGO ET ASSOCIES Rendue le HUIT AVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02544
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02544
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/02544 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQJ2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02544
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/02544
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02544 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de la saisine : 27 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 22 AVRIL 2021 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02544
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02544 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02544
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02544
N° RG 23/02544 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4BC Nom du ressortissant : [P] [J] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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