TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/06044

N° RG 24/06044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKIX

N° RG 24/06044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKIX

Minute n° 2024/00

DU : 03 Octobre 2024

AFFAIRE :

S.C.I. SOPHIA-POLIS

C/

S.D.C. DE LA RESIDENCE MOLA

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
la SELARL LEXIADE ENTREPRISES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

S.C.I. SOPHIE-POLIS
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Sandra BRICOUT de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

D’UNE PART ET :

S.D.C. DE LA RESIDENCE MOLA
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

RAPPELONS que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT