Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06044
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/06044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/06044 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WIQ N° MINUTE : 3 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 16 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [X] épouse [Z] Les Petites Vignes, 11, route de Villeneuve 8
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/06044
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/06044
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me OFFENBACH + 1 CCC à Me VERIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 27 avril 2026 DÉC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06044
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06044 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (SE
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ca other ca_montpellier n° 24/06044
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06044
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6J Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06044
TJ 93008, 21 août 2025, RG 24/06044
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/06044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOI3 Minute : 25/00283 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06044
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/06044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/06044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEX4 Jugement du 10 Juillet 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à mait
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06044
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17/07/25 à Mme [K] Le ................................................... à Me ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06044
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06044 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06044
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/06044
N° RG 24/06044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKIX N° RG 24/06044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKIX Minute n° 2024/00 DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE : S.C.I. SOPHIA-POLIS C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE MOLA DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RO
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ca other ca_paris n° 24/06044
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06044
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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