TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/13394

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 23/13394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4R

DEMANDERESSE
S.A.R.L. HADL DIFFUSION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Nabil KENANA - #
DEFENDERESSE
Mme [P] [F]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 16 Juin 2025 à 14 H 15,

Le 03/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience