Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 23-13.394
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-13.394
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + rejet réinscription Pourvoi n° : J 23-13.394 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 230/26 Ordonnance n° : 88894 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE __________
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13394
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/13394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13394 N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4R N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HADL DIFFU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13394
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/13394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4R DEMANDERESSE S.A.R.L. HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13394
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/13394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 3-4 N° RG 23/13394 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCLY Ordonnance n° 2024/M132 Madame [H] [W] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assist
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cc Autre n° 23-13.394
Cass., 14 mars 2024, n° 23-13.394
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-13.394 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 856/23 Ordonnance n° : 90275 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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