TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/03771

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 21/03771 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PR

DEMANDERESSE
S.A. NEXITY STUDEA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sophie LOZE de la SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES - #P0319
DEFENDEURS
Mme [M] [G]

M. [K] [L]

S.A.R.L. ALAPI
AVOCAT DEFENDEURS
représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087
représenté par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE ECUYER
représentée par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE ECUYER
PARTIES INTERVENANTES
Me [U] [V]

S.A.S. STEPHANE GAYOU, DAVID LECOMPTE ET [U] [V] NOTAIRES ASSOCIES
S.A.S.U. RICHARDIERE (NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES)
AVOCATS
représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 16 Septembre 2025 à 14 H 15,

Le 03/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience