Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03771
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/03771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/03771 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEV [N] [C] Compagnie d'assurance GENERALI FRANCE C/ S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Etablissement Public CCI [Localité 9] COTE D'AZUR Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03771
TJ 75056, 30 déc. 2025, RG 21/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03771 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PR N° MINUTE : 2 Assignation du : 1er Mars 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 30 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société NEXITY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/03771
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 21/03771
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BOURGEOIS 1 GROSSE Me BLAIS 1 EXP Me ACHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/540 N° RG 21/03771 - N° Portalis DBWQ-W
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03771
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/03771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03771 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PR DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUDEA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie LOZE de la SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES - #P0319 DEFENDEURS Mme [M] [G] M. [K] [L] S.A.R.L. ALAPI AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03771
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/03771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 221 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTDX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03771
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 21/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03771 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG4M CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 septembre 2021 RG :20/00071 CPAM DE L'ARDECHE C/ [B] Grosse délivrée le 09 NOVEMBRE 2023 à : - CPA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03771
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 21/03771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03771
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/03771
N° RG 21/03771 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4PG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-0003 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux d'Evreux du 21 septembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [O] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03771
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/03771
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03771
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03771
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [B] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03771
CA Toulouse, 11 juill. 2022, RG 21/03771
11/07/2022 ARRÊT N° 2022/ N° RG 21/03771 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLJG Décision déférée du 18 Juin 2021 - Tribunal de proximité de MURET ( 11 21 0000) [S] [C] [T] [W] C/ [O],[P], [R] [M] [H],[G], [V] [B] EPOUSE [M] épouse épouse [M]
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