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TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02403


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Date
26/09/2024
Numéro
23/02403
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
67003210c34eb4cc8578975a

Texte de la décision

1,621 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 23/02403
N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOC

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées à :
- Me Isabelle DUQUESNE-CLERC
- Me Malaury RIPERT
le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 26 septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [H] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Isabelle DUQUESNE-CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0895

DÉFENDERESSE

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE (MGEN)
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P027


Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de [P] [K], Greffier stagiaire,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 20 février 2023 par Monsieur [H] [W] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 août 2024, le demandeur, par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 août 2024, la défenderesse, par le biais de son conseil, accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le demandeur,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le greffier Le juge de la mise en état

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