Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02403
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/02403
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02403 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJFM S.A.S. [F] [I] (RCS de [Localité 1] n°814039830) C/ [U] [W], [B], [Q] [L] épouse [X] Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CORNET VINCENT
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ca other ca_paris n° 23/02403
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/02403
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/02403
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 23/02403
PS/JD Numéro 25/3314 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7N Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [B] [R] C/ Association [6]
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ca other ca_paris n° 23/02403
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/02403
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 (n° 67/2025 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB3D Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 23/02403
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02403
MINUTE N° 25/474 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_bordeaux n° 23/02403
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/02403
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.I. CASSOUN C/ Monsieur [L] [M] [H] [C], Madame [O] [X] [I] épouse [C] --------------------- N° RG 23/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITW --------------------- DU 26 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02403
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 23/02403
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02403 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02403
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02403
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 25 Mai 1985 à [Localité 12] (01) demeurant [Adresse 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02403
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ4E DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02403
TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/02403
N° RG 23/02403 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2A5 N° minute : 25/00234 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS :
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13055 n° 23/02403
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NDJ
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ca other ca_toulouse n° 23/02403
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02403
03/04/2025 ARRÊT N°25/148 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRYA MT/AFR Décision déférée du 31 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01623) Mme REGIMBEAU [S] [U] [K] C/ SAS CALICEO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02403
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 23/02403
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R47Q NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEUR
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ca other ca_versailles n° 23/02403
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/02403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDU AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02403
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/02403
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHN DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02403
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 23/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02403 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTB Minute n° 24/00259 [K], [K] C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02403
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02403 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOC N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées à : - Me Isabelle DUQUESNE-CLERC - Me Malaury RIPERT le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02403
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JS Jugement (N° 19/02242) rendu le 03 mars 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02403
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02403 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM7P Minute : 793/24 S.C.I. MATYS IMMO Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02403
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/262 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPS 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT
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