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TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00471


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Date
04/06/2024
Numéro
24/00471
Chambre
Section des Référés
Type
Autre
Id
67003b64c34eb4cc857a3dd8

Texte de la décision

1,818 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7B2
CODE NAC : 72A - 0A
AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE MANEGE - 121 A 125 RUE DU MARECHAL LECLERC ET 14 ET 16 BD DES CANADIENS A ST MAURICE C/ S.C.I. LES TROIS ILES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Section des Référés

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal)


LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

PARTIES

DEMANDEUR

S.D.C. RESIDENCE LE MANEGE - 121 A 125 RUE DU MARECHAL LECLERC ET 14 ET 16 BD DES CANADIENS A ST MAURICE, pris en la personne de son son syndic le Cabinet CITYA LAXE IMMOBILIER, dont le siège social est sis 83-85 avenue de la République - 94700 MAISONS-ALFORT

représenté par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19

DEFENDERESSE

S.C.I. LES TROIS ILES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 488 944 919, dont le siège social est sis 46-48 rue Bichat - 75010 PARIS

représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0750

Attendu que le conseil du S.D.C. RESIDENCE LE MANEGE - 121 A 125 RUE DU MARECHAL LECLERC ET 14 ET 16 BD DES CANADIENS A ST MAURICE a fait connaître par la voie électronique que son client se désistait de son instance à l’encontre de la S.C.I. LES TROIS ILES ;

Qu ce désistement a été expressément accepté en défense par la voie électronique.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate le désistement d’instance ;

Dit qu’il emporte l’extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

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