TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/01285
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 6]
N° minute : 24/1741
Références : R.G N° N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRY
JUGEMENT
DU : 19 Septembre 2024
S.D.C. LA BRUYERE 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT
C/
Mme [D] [J]
JUGEMENT RECTIFICATIF
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Septembre 2024.
DEMANDERESSE:
S.D.C. LA BRUYERE 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDERESSE:
Madame [D] [J]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Clémence PERRET,
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Clémence PERRET,
Vu le jugement du pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry en date du 12/07/2024 ;
Vu la requête en date du 9/09/2024 reçue au greffe le 13/09/2024 dans laquelle le syndicat des copropriétaires LA BRUYERE 1 sollicite la rectification de l’erreur matérielle portant sur le montant de la condamnation au titre des charges ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE l’erreur matérielle qui entache le jugement rendu par le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry en date du 12/07/2024 ;
DIT qu’il convient de remplacer :
Dans le dispositif du jugement :
“CONDAMNE Mme [D] [J] à payer au syndicat des copropriétaires LA BRUYERE 1 la somme de 1.517,86 euros au titre des charges impayées, 2ème trimestre 2024 inclus, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ;”
par :
“CONDAMNE Mme [D] [J] à payer au syndicat des copropriétaires LA BRUYERE 1 la somme de 3.064,81 euros au titre des charges impayées, 2ème trimestre 2024 inclus, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ;”
CONSTATE l’absence de dépens relatifs à la présente procédure,
Le reste de la décision restant inchangée.
DIT que mention de ce jugement rectificatif sera portée sur la minute du jugement du 12/07/2024 et sur les expéditions du jugement,
Jugement rectificatif prononcé le 19/09/2024, par mise à disposition au greffe de la juridiction.
Le Greffier Le Président
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