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CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 22/00999


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 22/00999 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
22/00999
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
6700d6c9836fac7141b7e7ce

Texte de la décision

1,274 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 22/00999

N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKL

Ordonnance n° 2024/M 205

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A. MAAF ASSURANCES

Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON

Appelant

Mme [O] [B] Chez Mme [Y] [V]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Béatrice MARS, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. MAAF ASSURANCES, appelante contre [O] [B], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKL et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 04 octobre 2024

Le greffier, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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