Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00999
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 22/00999
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ7L DATE : 06 Janvie 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement de désistement dont la tene
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tj Expertise tj35238 n° 22/00999
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB7H 89B JUGEMENT AFFAIRE : [E] [L] C/ SARL [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00999
TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 22/00999
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CVMB AFFAIRE : [B] [X] C/ [F] [N], SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par ap
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00999
TJ 34032, 1 juill. 2025, RG 22/00999
MINUTE N° 25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2S2G LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT 1er JUILLET 2025 Rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Sarah DOS SANTOS, Juge, tenant l'audience des loyers commer
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00999
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00999
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00999 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [U] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_rennes n° 22/00999
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 22/00999
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22/2025 N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNG Mme [F] [N] M. [L] [T] C/ Mme [P] [I] RG CPH : F 20/00071 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le ::23/01/2025 à : Me
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ca other ca_versailles n° 22/00999
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/00999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00999 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMD AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [H] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00999
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 22/00999
Minute n° 24/784 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00999 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPNE ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00999
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00999
S.C.I. AFPM 21 C/ S.A.R.L. LE BRIGTHON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00999
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/00999
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03813 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4J7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 21 Août 1979 à MAROC (OISE) [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00999
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 22/00999
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/00999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKL Ordonnance n° 2024/M 205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [O] [B] Chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00999
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 22/00999
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 60A RG n° N° RG 22/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJZT Minute n° AFFAIRE : [O] [Z] C/ CPAM DU PUY DE DOME, [I] [R], Association ALP PRADO 33, S.A. SOGESSUR, SUD OUEST MUTUALITE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00999
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00999
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/00999
N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00999
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00999
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/00999 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00999
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E65L Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00999
CA Angers, 7 nov. 2023, RG 22/00999
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKC Jugement du 24 Mai 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02853 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [P] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00999
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEF6 Jugement (N° 20/00J122) rendu le 13 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00999
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00999
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/00999
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5G VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 29 mars 2022 par le juge des contentieux de la prote
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