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CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/02012


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/02012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/02012
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
6700d6cd836fac7141b7e806

Texte de la décision

1,504 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8 N°2024 /M161

N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3F

Ordonnance n° 2024/M161

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Madame [E] [C]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009023 du 16/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]),

Monsieur [V] [C]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009007 du 16/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]),

APPELANTS

Monsieur [V] [R],

Madame [H] [R],

INTIMES

Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état de la Chambre 1-8, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [V] [C] et Madame [E] [C] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que Monsieur [V] [C] et Madame [E] [C] ont déclaré se désister de l'instance.

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3F et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés comme en matière d'aide juridictionnelle

Fait à [Localité 3], le

Le greffier Le président

copie délivrée aux avoués des parties le :

Le greffier

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