Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02012
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 24/02012
03/06/2026 ARRÊT N° 26/ 224 N° RG 24/02012 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJC4 LI - SC Décision déférée du 03 Mai 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00357 L. DIER CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_nancy n° 24/02012
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 24/02012
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6F du 05 Mai 2026 Minute : /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02012
TJ 81004, 17 mars 2026, RG 24/02012
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/02012 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAZS NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. TKI C/ S.A.S. AP CARROSSERIE 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[N] CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applicat
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ca other ca_angers n° 24/02012
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/02012
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMY4 jugement du 21 novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01649 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02012
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOT N° de MINUTE : 26/00047 Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Coty COHEN-BELASSEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02012
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPHE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 03 février 2026 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE S.A.S. VIGILANCE 33 SÉCURITÉ Me Cyril JAMMES JUGEMENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02012
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02012 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGRF copie exécutoire : Me Isabelle REBOUL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [N] [D] née le 07 Février 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02012
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02012
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7L6 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_amiens n° 24/02012
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02012
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [N] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJX JUGEMENT DU JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/02012
TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DYCS AFFAIRE : [Z] [I] épouse [O] / [E] [Y] [M], exploitant sous l’enseigne ZE Shophub MINUTE N° : 25/00067 DEMANDERESSE Madame [Z] [I] épouse [O] née le 15 Août 1994 à [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/02012
TJ 62119, 21 août 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/507 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02012 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDKA [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02012
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02012
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATH du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000820 N° de minute affaire : [A] [M] c/ Organisme CPAM DU HAINAUT, [I] [U] Grosse délivrée à Me Julien DARRAS
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ca other ca_riom n° 24/02012
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/02012
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 245 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJF4 PV [I] [Z] / [S] [J], S.C.P. [7] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistr
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ca other ca_pau n° 24/02012
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 24/02012
JP/CS Numéro 25/1219 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I425 Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02012
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44Z AFFAIRE : [J] [C] C/ GAEC LA PLANE, CPAM HAUTE SAVOIE, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02012
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02012
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02012 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQN AFFAIRE : [W] [O] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02012
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIP6 Minute n° 25/00062 S.A.S.U. ECOFERM C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00890 COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02012
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/02012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01092 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43VN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organism
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02012
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02012
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3SN Minute : 25/00096 Madame [C] [E] Représentant : Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02012
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°66 N° RG 24/02012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHK YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 06 juin 2024 RG :24/00364 [A] C/ [A] [A] [A] [A] Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025
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