Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03074


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/03074
Chambre
Chambre 1-3
Type
Ordonnance
Id
6700d6cd836fac7141b7e80e

Texte de la décision

1,523 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 24/03074

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOJ

Ordonnance n° 2024/M 207

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [Z] [R]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE

Mme [D] [R]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE

Appelants

Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE

Intimée

Nous, Béatrice MARS, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [Z] [R], [D] [R], appelants contre Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOJ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 04 Octobre 2024

Le greffier, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 04/10/2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.