Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03074
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/03074 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [S] né le 19 Juin 1972 à CHERBOURG (50),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03074
TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIPO copie exécutoire Me Alice CARLI la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 16 Mai 1934 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03074
TJ 77288, 28 janv. 2026, RG 24/03074
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03074 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWFT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 Madame [X] [Z] gérante de centre équestre C/ S.C.I. LE FOLLET Notifica
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03074
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BDW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03074
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 24/03074
N° RG 24/03074 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03074 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6G Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_lyon n° 24/03074
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03074
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAY [7] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 12 Mars 2024 RG : 15/00079 AU NOM DU PE
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03074
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/03074
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/03074 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIK3 AFFAIRE : Caisse Intercommunale d’Assurances des Départements de l’Est, Commune de [Localité 5] C/ [M] [I] [X], S.A. MMA IARD, société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03074
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHIX Minute n° : 2025/ 380 AFFAIRE : S.C.A. COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D’EXPLOIT DES SERVICES D’EAU (CMESE) C/ [L] [T] JUGEMENT
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ca other ca_grenoble n° 24/03074
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/03074
N° RG 24/03074 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Me Mourad REKA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_poitiers n° 24/03074
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/03074
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) Ordonnance N° 58 RG N° : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGIL Affaire : Monsieur [J] [P] Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03074
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TJ N° de MINUTE : 25/00129 S.A.R.L. PES ISOLATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03074
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03074
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03074 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03074
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03074
N° RG 24/03074 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGM Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03074
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/03074
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03074 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWOJ Ordonnance n° 2024/M 207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [Z] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/03074
TJ 27229, 18 sept. 2024, RG 24/03074
Minute N° 2024/ N° RG 24/03074 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AVPC Immatriculée au RCS d’[Localité 2], sous le numéro 483 827 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03074
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDF N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03074
TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/03074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCBH N° MINUTE : 24/00113 AFFAIRE [E] [S] [H] épouse [B], ET [R] [M] [X] [D] [B] DEMANDEUR Madame [E] [S] [H] épouse [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03074
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03074
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYO Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Madame [B] [K] née [L] C/ Madame [V] [Y] Madame [R] [N] JUGEMENT Apr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03074
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03074 - N° Portal
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