CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04055
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWX
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M165
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [F] [Y]
Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [W] [S]
Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
S.A.S. SOGEFINANCEMENT
Intimée
[F] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 5]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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