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CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04055


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/04055
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
6700d6ce836fac7141b7e81a

Texte de la décision

1,232 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWX

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M165

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [F] [Y]

Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [W] [S]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

S.A.S. SOGEFINANCEMENT

Intimée

[F] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 5]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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