Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04055
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/04055 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L66C Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : SCP SHG AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :22 Janvier 2026 à : Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04055
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/04055
LB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYYF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Y] veuve [P] Contre : [Z] Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Me Sébastien RAHON Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04055
TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/04055
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [B] [Z] [J] [
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ca other ca_colmar n° 24/04055
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/04055
Chambre 12 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFO Minute N° : 41/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Raphaëlle BOURGUN et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_lyon n° 24/04055
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/04055
N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ch 9 cab 09 G du 10 avril 2024 RG : 21/03137 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_toulouse n° 24/04055
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 24/04055
02/06/2025 ORDONNANCE N° 2025/42 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de FOIX -20/00053 [U] [Y] C/ [10] CPAM DE [6]
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ca other ca_amiens n° 24/04055
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04055
ARRET N° COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE OISE C/ [G] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de
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ca other ca_rennes n° 24/04055
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04055
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°169 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ZG (Réf 1ère instance : 2022F00307) S.A.S.U. DISTRICONCEPT C/ Société V&B FLAMY BLOCK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADO Me BUSQUET Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04055
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04055
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04055 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [O] ET : [R] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CARLE Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie doss
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04055
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOI AFFAIRE : [M] [J] C/ S.C.I. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04055
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/04055
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNXA joint au dossier 24//04054 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'avignon, décision attaquée en date du 19 Novembre 202
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04055
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04055
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HM N° Minute : 24/02415 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04055
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YQ N° MINUTE : 24/00231 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 24 octobre 2024 (Articles 394 et 395
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04055
TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/04055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHCL MINUTE n° : 2024/ 572 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04055
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me CORNET Le ................................................... à Me ...
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04055
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTU N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04055
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04055
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWX Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M165 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04055
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04055 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04055
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 24/04055 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKRL MINUTE: 24/1047 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04055
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/04055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAC4
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