CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04900
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/04900 -
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PG
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. SCDA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège.
Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.R.L. MARIE M, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège
Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE
Intimée
la SELARL SELARL [V] [X]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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