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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04900

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/04900 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPSC CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL A L’INCIDENT : Société THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATER-DAY SAINTS société à as

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8306cdc6046d47d55aa7
  • tj Expertise tj31555 n° 24/04900

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/04900

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04900 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCA NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31bdbcdc6046d47d3ed42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04900

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/04900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04856 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XF7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 22 Janvier 2000 à [Localité 8] (B

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6c43cdc6046d4757fbed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04900

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04900 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC34 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08c2ce7f54efd010b0ce6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/04900

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKHD DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] Mons

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04900

    CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/04900

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUI Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 682426d3f34c1837384052b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04900

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/04900

    - N° RG 24/04900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n°25/00456 N° RG 24/04900 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWET le CCC : dossier FE : -Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04900

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306071e889c21f643c35
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04900

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXJ PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d2a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04900

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/04900

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [E] [L] C/ Etablissement Public AQUITANIS ------------------------ N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAAZ ------------------------ DU 30 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04900

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1728 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04900 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATI N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04900

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04900 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e50b5857dd64cbdaa626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04900

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04900

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPN Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : Me Thomas GUYON, avocat au barreau d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04900

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04900

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PG Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. SCDA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité audit siège. Représentant : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cf836fac7141b7e81e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04900

    CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04900

    N° RG 24/04900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHS Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746c36f1fc00083aab69

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1