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CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05076


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/05076
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
6700d6cf836fac7141b7e820

Texte de la décision

1,409 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/05076 -

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EL

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M167

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X] [C]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [S], situé [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société ROYAL IMMO, SAS dont le siège social est : [Adresse 7], pris en la personne de son Président en exercice, demeurant de droit audit siège social

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON

Intimée

Me Rémy DELMONTE-SENES

[Adresse 2]

[Localité 5]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 Juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 03 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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