CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05076
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/05076 -
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EL
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M167
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [X] [C]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [S], situé [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société ROYAL IMMO, SAS dont le siège social est : [Adresse 7], pris en la personne de son Président en exercice, demeurant de droit audit siège social
Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON
Intimée
Me Rémy DELMONTE-SENES
[Adresse 2]
[Localité 5]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON,, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 Juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 03 Octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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