Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05076
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ6O N° Minute : AFFAIRE Société [K] [Q] [J] C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [K] [Q] [J] prise en
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ca other ca_bordeaux n° 24/05076
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPA [T] [Z] [C] [Z] [Q] [Z] [O] [Z] [M] [Z] épouse [Y] c/ [D] [J] Nature de la décision : AVANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05076
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 24/05076
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [I] + 2 exp [S] [T] + 1 grosse Me [L] [O] + 1 exp Me Emmanuel VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05076
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 24/05076 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z6Y AFFAIRE : M. [J] [W] (Me Jean VOISIN) C/ Mutuelle La Mutuelle Assurances des Travailleurs mutualiste s dite « M.A.T.MUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Org
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ca other ca_rennes n° 24/05076
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/05076
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211 N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFHL M. [X] [M] C/ S.A.S. KIDILIZ GROUP Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 27/02/2018 RG : 16/00241 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05076
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 24/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2Y Minute: 25/01024 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 S.A.S. PRAXIS MULTISERVICES 31, représentée par Mme [O] [C] C/ Mme [I] [N] DECISION DE DESISTEMENT DE L'OPPOSITION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05076
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OM N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 av
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/05076
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05076 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOX PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05076
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05076
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJYN AFFAIRE : [Localité 8] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR RABELAIS AU [Adresse 4] représenté par son Syndic la S.A.S. ATRIUM GESTION C/ [E] [L], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05076
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05076 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05076
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C444O N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE RIVP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05076
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05076
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EL Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M167 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Le syndicat des copropriéta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05076
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGT MINUTE: 24/1316 Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge
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