CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/05107
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/05107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GT
Ordonnance n° 2024/M168
S.A. DIAC
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social
Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [Y] [Z]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe COULANGE, Président, chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GT joint au N° RG 24/2193
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/2193
Fait à [Localité 3], le
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.