Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05107
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05107
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.S. WANDERS + 2 grosses [X] [J], 2 grosses Société BIRDSVIEW YACHTING LTD, 2 grosses [S] [J] + 1 grosse Me [Z] [N] + 1 grosse la SCP KAIGL - ANGELOZZI + 1 exp SELARL Sophie Montaye & [L] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05107
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05107
MINUTE N° : 25/00836 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05107 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [Y] [E] [Y] Débats à l'audience du 13 Août 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [Y] copie dossier TRIBUNAL JU
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/05107
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/05107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN S.C.I. [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542B N° MINUTE : 2/2025 RADIATION
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ca other ca_bordeaux n° 24/05107
CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 24/05107
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [F] [L] C/ S.A.S. ACANTHE ------------------------ N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASP ------------------------ DU 18 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05107
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/05107
Min N° 25/00305 N° RG 24/05107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX4S S.A. [Adresse 7] C/ Mme [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BALADINE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05107
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDEL Décision défé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05107
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1814 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05107 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05107
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05107 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05107
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDCJ Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/612 [L] [E] C/ [Y] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05107
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/05107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GT Ordonnance n° 2024/M168 S.A. DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social Représentant : Me Christi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05107
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [Z] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45EO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSES M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05107
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7N N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 4] [Localit
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