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CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05366


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/05366
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
6700d6cf836fac7141b7e828

Texte de la décision

1,688 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/05366 -

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56V

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M170

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LE CLEMENTINE sis [Adresse 5] [Localité 9] [Adresse 10], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S. FONCIA A.D. IMMOBILIER, immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 322 212 168, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

SCI CLEMENTINE immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 333 814 101, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son Liquidateur, Monsieur [K] [J], domicilié ès qualités au siège de la Liquidation sis

Intimée

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

[Adresse 1] [Adresse 11]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 7], le 03 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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