Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05366
TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 24/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 16 janvier 2026 ------------- N° RG 24/05366 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQ6 ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, vice-présidente en qualité de Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05366
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 24/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05366 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OT Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [U] [G] née le 19 Octobre 1957 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05366
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05366 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBN JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [E] [T] épouse [B] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de
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ca other ca_bordeaux n° 24/05366
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/05366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 24/05366 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB5Z Madame [I] [R] [B] épouse [G] c/ SCI DU [Adresse 2] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05366
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/05366
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05366 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05366
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57Z3 N° MINUTE : 35/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et
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ca other ca_paris n° 24/05366
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05366 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05366
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05366
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05366 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56V Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M170 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LE CLEMENTINE sis [Adresse 5] [Localité 9] [Adresse 10], représenté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05366
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 Novembre 2024 à Me Emilie AN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05366
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/05366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/05366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLJH JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 02 Juillet 2024 Sous la présidence de Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Deniz
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05366
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05366
N° RG 24/05366 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKZ Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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