CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/07778
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/07778
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH4R
Ordonnance n° 2024/M 209
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
G.F.A. DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET RCS DE [Localité 4]
Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
S.A.S. KON TIKI
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de G.F.A. DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET, appelante contre S.A.S. KON TIKI, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH4R et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 04 Octobre 2024
Le greffier, La présidente
copie délivrée aux avocats des parties le : 04/10/2024
Le greffier
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