Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/07778
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/07778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent SERVILLAT ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine LABROT, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07778
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré, Débats en audience publique le : 12 Février 2026
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07778
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/07778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV6 N° de Minute : 26/00142 DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie JACKOW, avocat au barrea
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ca other ca_versailles n° 24/07778
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5O2 AFFAIRE : S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [V] [N] ÉPOUSE [S] épouse [S] ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07778
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/07778
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07778
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/07778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07778 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E5R N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Juin 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [H][2] [2] [Adresse 6] [Localité 9] JUGEMENT rend
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ca other ca_lyon n° 24/07778
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07778
N° RG 24/07778 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P57O Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07778
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/07778
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/07778 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH4R Ordonnance n° 2024/M 209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT G.F.A. DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET RCS DE [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07778
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07778
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07778
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5ST MINUTE: 24/1947 Nous
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