CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/08360
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/08360
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/ M248
Affaire :
M. [V] [Y]
Représentant : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [V] [Y]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
S.C.I. SCI MARSEILLE CITY
Intimée
Me [G] [J]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,
Vu l'ordonnance de référé du 16 mai 2024 du Tribunal Judiciaire de Marseille,
Vu la déclaration d'appel du 02 juillet 2024,
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 04 septembre 2024,
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 19 septembre 2024,
En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 905-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 04 Octobre 2024
La greffière La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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