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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08360

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/08360

    Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 24/08360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08360 - N° Portalis 3

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08360

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/08360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08360 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GOT DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [E], S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabfd22713eb88c7930f
  • ca other ca_lyon n° 24/08360

    CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/08360

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08360 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7LH Appel contre une décision rendue le 25 octobre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08360

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/08360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2P MINUTE: 24/2053 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67114faa55a2a6f00e5560e5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08360

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/08360

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08360 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M248 Affaire : M. [V] [Y] Représentant : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE M. [V] [Y] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1