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CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/10270


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/10270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/10270
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
6700d6d2836fac7141b7e864

Texte de la décision

1,501 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-6 N°2024 /M146

N° RG 24/10270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMZ

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 7]

Représenté par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

APPELANT

S.A.S. EUROVIA PACA, sise [Adresse 2]

[Adresse 5]

Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIMEE

Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par M.[P] [M] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 25 Septembre 2024, M.[P] [M] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 8 Août 2024.

Attendu que le même jour, la S.A.S. EUROVIA PACA a conclu à l'acceptation de ce désistement.

Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10270 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.

Fait à [Localité 4], le 4 Octobre 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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