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CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02020


Vérifier : CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02020 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
23/02020
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
6700d6dc836fac7141b7e8d9

Texte de la décision

1,006 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/815

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQS

APPELANTE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

[2]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 26 Mai 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 05 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4],

Attendu que par acte du 02 Octobre 2024, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2024

Le Magistrat,

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