Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02020
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02020 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWYX NAC :28A [H] [L] [M] épouse [D] [V] [T] [X] [M] c/ [A] [E] [M] épouse [Z] Grosse le à DEMANDERESSES Madame [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02020
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/02020
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLARD, asse
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ca other ca_paris n° 23/02020
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ2M Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02020
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PK JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [R] [T] né le 24 septembre 1988 à [Localité 5] (Mauritanie) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LIL
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ca other ca_versailles n° 23/02020
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02020 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_poitiers n° 23/02020
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/02020
ARRÊT N°220 N° RG 23/02020 N° Portalis DBV5-V-B7H-G34S [J] C/ S.D.C.DE LA 4EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU ' [Adresse 6] ' S.A.S. FONCIA VENDÉE PE GRENON Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratui
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ca other ca_reims n° 23/02020
CA Reims, 27 mai 2025, RG 23/02020
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 23/02020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXR 1) SAS BOURGOGNE STRUCTURE 2) SARL DANIEL [B] ARCHITECTES 3) MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF c/ 1) [P] [N] 2) [V] [O] épouse [N] 3) [X] [D] 4) SAS ALLIANCE BTP 5) SASU DETERMINANT [F] 6) SAS SOLINJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02020
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EC7 N° MINUTE : Requête du : 11 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Monsieur [M] [I], muni d’un pouvoir spé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02020
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02020
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2OY Minute : 25/00343 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_grenoble n° 23/02020
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02020
C5 N° RG 23/02020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2VM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02020
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/815 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02020
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HY Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00858 Mme [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02020
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/02020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AS Jugement (N° 18/00903) rendu le 02 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Senlis Arrê
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02020
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02020
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74P Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02020
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/02020
4ème Chambre ARRÊT N° 189 N° RG 23/02020 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUPZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02020
TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/02020
Minute n° 24/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [T] [S] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02020
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [R] [B] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°236/2024 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3EU Décision de première in
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02020
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02020
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02020
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJV Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJV N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02020
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02020
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXI AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires [Adresse 12] sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LYON C/ S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, venant aux droits de la SCI [Localité
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