CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01023
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 13
AFFAIRES SECURITE SOCIALE
PARTIES EN CAUSE :
[R] [K], représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 - N° du dossier [K]
c/
[1] NE
N° RG 24/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XV
Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION
rendu le 20 Décembre 2023 (n° , 1 page)
par le Pole social du TJ de [Localité 3]
Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé
d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, greffière ,
Vu l'article 367 du même code,
M. [R] [K] a interjeté appel à deux reprises le 23 février 2024 du jugement
N° RG: 21/01159 rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la [2].
Les affaires ont été enregistrées respectivement sous les N° RG : 24/01020 et 24/01023.
Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement , il est de
l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
EN CONSÉQUENCE :
ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG: 24/01023 à celle suivie sous le
N° RG : 24/01020 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 4], le 04 Octobre 2024
La Greffière, La Présidente.
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