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CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01023


Vérifier : CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01023 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/01023
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 13
Type
Ordonnance
Id
6700d6f6836fac7141b7ea46

Texte de la décision

1,429 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE


PARTIES EN CAUSE :

[R] [K], représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 - N° du dossier [K]

c/

[1] NE

N° RG 24/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XV

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION

rendu le 20 Décembre 2023 (n° , 1 page)

par le Pole social du TJ de [Localité 3]

Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé

d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, greffière ,

Vu l'article 367 du même code,

M. [R] [K] a interjeté appel à deux reprises le 23 février 2024 du jugement

N° RG: 21/01159 rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la [2].

Les affaires ont été enregistrées respectivement sous les N° RG : 24/01020 et 24/01023.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement , il est de

l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG: 24/01023 à celle suivie sous le

N° RG : 24/01020 la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 04 Octobre 2024

La Greffière, La Présidente.

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